Condition Générales d’Utilisation
Nous sommes ravis de vous accueillir au sein de la GALERIE CINDY LECOMTE et vous remercions de rejoindre notre communauté !
Le présent document établit les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») de ce site Internet (ci-après « le Site »), édité et exploité par la marque GALERIE CINDY LECOMTE, propriété de la société CINDY LECOMTE.
Les Utilisateurs doivent lire attentivement les présentes CGU, ainsi que les Mentions légales avant d'utiliser le Site. En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte d'être lié par ces CGU et par les Mentions légales.
Pour toute question concernant CGU, l’Utilisateur peut contacter la GALERIE CINDY LECOMTE à l’adresse suivante : contact@galeriecindylecomte.com ou par courrier postal à l’adresse : 231 rue Saint Honoré 75001 PARIS.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
• Compte Client : espace personnalisé de l’Utilisateur qui résulte de la création du compte. Il lui permet de gérer ses informations personnelles, suivre ses commandes, voir l’historique de ses commandes, et télécharger ses factures.
• GALERIE CINDY LECOMTE : société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 988 932 331 représentée par Madame Cindy BROCHOT, présidente. La GALERIE CINDY LECOMTE est l’éditrice du Site.
• Site : désigne le site internet www.galeriecindylecomte.com accessible à tous par un moteur de recherche (Google, Bing, Yahoo etc.).
• Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.
• Œuvre(s) : désigne tous les biens, corporels et incorporels, proposés à la vente par la GALERIE CINDY LECOMTE (exemples : œuvre d’art, reproduction, objet d’art, bien artisanal, livre, catalogue, merchandising, etc.).
ARTICLE 2. DURÉE ET TERRITOIRE
La durée des CGU est indéterminée et les CGU s’appliquent au monde entier.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGU ET DES MENTIONS LÉGALES
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU ainsi que des Mentions légales disponibles ICI (lesquelles comprennent notamment la politique de confidentialité et la gestion des cookies ainsi que les obligations de l’Utilisateur en matière de propriété intellectuelle).
En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître et avoir lu intégralement les présentes CGU ainsi que les Mentions légales et en accepter les termes sans réserve. Les CGU et les Mentions légales sont applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
ARTICLE 4. CONTENU ET ACCÈS AU SITE
Le Site constitue une plateforme de commercialisation d’Œuvres.
Le site www.galeriecindylecomte.com propose à l’Utilisateur les services suivants en langue française et anglaise :
• Présentation de la GALERIE CINDY LECOMTE ;
• Catalogue d’œuvres en ligne ;
• Vente d’œuvres en ligne ;
• Présentation de l’actualité et des expositions ;
• Présentation des artistes et d’œuvres d’art ;
• Réservation de rendez-vous ;
• Newsletter ;
• Espace éditorial ;
• Espace presse et médias ;
• Contact et géolocalisation. La rubrique « contact » permet de remplir un formulaire afin de mettre en relation l’Utilisateur et la GALERIE CINDY LECOMTE.
Les Utilisateurs sont informés que les services précédemment listés sont susceptibles d’évolution.
Le Site est accessible gratuitement en tous lieux à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 5. COMPTE CLIENT
Le Compte Client est ouvert à tout Utilisateur. Il permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :
• Gérer et modifier ses informations personnelles (prénom, nom, adresse téléphone, e-mail) ; • Voir l’historique des achats ; • Suivre les commandes et les livraisons ; • Télécharger la facture.
La création du Compte Client est soumise à l’acceptation des Mentions légales (ICI), des Conditions Générales de Vente (ICI) ainsi que des présentes CGU. Elle requiert la transmission de données telles que le(s) prénom(s) et nom(s), l’adresse email, le numéro de téléphone et l’adresse postale.
L’Utilisateur est entièrement responsable de la véracité des données transmises ainsi que de leur mise à jour, il supportera les conséquences de toute erreur découlant de l’inexactitude des données (notamment l’adresse email ou l’adresse postale).
Un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe doivent être définis par l’Utilisateur. L’Utilisateur accède au Compte Client en indiquant son identifiant et son mot de passe. L’Utilisateur doit maintenir ce mot de passe confidentiel.
Les données communiquées dans le cadre du Compte Client sont fournies à titre indicatif. En cas de différence entre les données disponibles sur le Compte Client et celles figurant sur la facture reçue/téléchargée par le Client, seule cette dernière facture fait preuve des ventes réalisées.
Le Compte Client est gratuit. L'accès Internet est à la charge de l’Utilisateur.
Le Compte Client est résiliable par l’Utilisateur à tout moment directement à partir du Compte Client ou en adressant par message électronique à la GALERIE CINDY LECOMTE une demande de résiliation : contact@galeriecindylecomte.com
ARTICLE 6. NEWSLETTER ET CONTACT
L’Utilisateur a la possibilité de compléter un formulaire afin de recevoir des newsletters de la GALERIE CINDY LECOMTE. Pour ce faire, il devra fournir son adresse e-mail.
L’Utilisateur a également la possibilité de contacter la GALERIE CINDY LECOMTE par l’onglet « Contact » (adresse e-mail et numéro de téléphone).
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
7.1. Responsabilité de la GALERIE CINDY LECOMTE
La GALERIE CINDY LECOMTE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la GALERIE CINDY LECOMTE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.
La GALERIE CINDY LECOMTE ne peut pas être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
La GALERIE CINDY LECOMTE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
La GALERIE CINDY LECOMTE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la GALERIE CINDY LECOMTE ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la GALERIE CINDY LECOMTE à l'égard de l’Utilisateur. L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la GALERIE CINDY LECOMTE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes menant vers des sites tiers. La responsabilité de la GALERIE CINDY LECOMTE ne pourra être engagée si le contenu de ces sites tiers s'avère non conforme aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur
La GALERIE CINDY LECOMTE met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé qu’elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
La GALERIE CINDY LECOMTE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites engagées contre des Utilisateurs ayant fait un usage non conforme du Site ou de ses services.
7.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur accède et utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des Mentions légales (ICI) ainsi que des lois et des règlementations applicables.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il télécharge à partir du Site.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :
• à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles, commerciales et/ou publicitaires ;
• à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement sur le Site ;
• à ne pas entraver ou altérer le fonctionnement du Site ;
• à ne pas ou en cas introduire, supprimer ou modifier des données qui sont contenues dans le Site ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que les éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, animations, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Madame Cindy BROCHOT est titulaire de la marque française GALERIE CINDY LECOMTE n°5141806.
Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la GALERIE CINDY LECOMTE ou cette dernière bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.
L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins qu’un usage personnel et privé et dans un but non commercial par l’internaute est strictement interdite. Le contrevenant s’expose aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle en matière de contrefaçon de droits d’auteur et de droit des marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers l’une quelconque des pages web ou l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de la GALERIE CINDY LECOMTE. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Tous les sites Internet ayant un lien hypertexte avec le Site ou l’un de ses composants ne sont pas sous le contrôle de la GALERIE CINDY LECOMTE. La GALERIE CINDY LECOMTE décline formellement toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
L'acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de la GALERIE CINDY LECOMTE et engagement à les respecter.
Les Utilisateurs reconnaissent également les droits de la GALERIE CINDY LECOMTE sur toutes les bases de données du Site. La GALERIE CINDY LECOMTE est considérée comme le producteur de ces bases de données au sens de l'article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, il est strictement interdit aux Utilisateurs d’extraire de façon permanente ou temporaire, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données du Site vers un autre support ainsi que de réutiliser tout ou partie significative du contenu des bases de données du Site, sous quelque forme que ce soit, y compris via un lien hypertexte.
De manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation (directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle) du contenu des bases de données de la GALERIE CINDY LECOMTE, réalisée par les procédés mentionnés ci-dessus, est formellement interdite.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CGU
Les CGU peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par la GALERIE CINDY LECOMTE, notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires, pour les adapter en cas de modification ou de suppression des fonctionnalités sur le Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Il recommandé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
La GALERIE CINDY LECOMTE ne pourra être tenue pour responsable si elle est dans l'incapacité de remplir ses obligations ou si elle les exécute avec retard, en raison d'un événement de force majeure reconnu par l'article 1218 du Code civil et les décisions des tribunaux français.
ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE
Si un ou plusieurs des termes des présentes CGU devait être tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation et leur exécution serait soumise au tribunal compétent du ressort du Tribunal judiciaire de Paris.
Dernière mise à jour le : 06/06/2025