Mentions Légales
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
• Données à caractère personnel : toute information personnelle au sens de la loi et de la réglementation applicables en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») que les Utilisateurs sont susceptibles de fournir à la société CINDY LECOMTE lors de leur inscription à la newsletter ou lors de la création d’un compte sur le Site.
• Cookies : fichiers texte contenant de petites quantités d’informations, qui sont téléchargés sur le navigateur utilisé sur cet appareil en visitant un site. L’entité qui a placé un cookie sur le navigateur peut ensuite lire les informations sur ce cookie. Le Site peut contenir de petits fichiers image transparents ou des lignes de code qui permettent d’enregistrer la manière dont l’Utilisateur interagit avec les services en ligne. Les cookies et autres technologies de suivi seront désignés ensemble par le terme « Cookies ».
• CINDY LECOMTE : société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 933 408, au n°SIRET 988 932 331 représentée par Madame Cindy BROCHOT, présidente. La société CINDY LECOMPTE est l’éditrice du Site.
• Site : désigne le site internet www.galeriecindylecomte.com, accessible à tous par un moteur de recherche (Google, Bing, Yahoo etc.).
• Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.
ARTICLE 2. IDENTIFICATION
Le site www.galeriecindylecomte.com est édité par la société CINDY LECOMTE (SASU), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 988 932 331, au numéro de TVA Intracommunautaire FR 139 889 323 31 au capital social de 5 000 €, ayant pour siège social 231 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS et pour adresse e-mail contact@galeriecindylecomte.com et numéro de téléphone 06 34 60 12 68.
La présidente de la société CINDY LECOMTE et la directrice de la publication est Madame Cindy BROCHOT.
ARTICLE 3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Joignable via l’adresse le lien : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que les éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, animations, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société CINDY LECOMTE ou cette dernière bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.
L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins qu’un usage personnel et privé et dans un but non commercial par l’internaute est strictement interdite. Le contrevenant s’expose aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle en matière de contrefaçon de droits d’auteur et de droit des marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers l’une quelconque des pages web ou l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de la société CINDY LECOMTE. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Tous les sites Internet ayant un lien hypertexte avec le Site ou l’un de ses composants ne sont pas sous le contrôle de la société CINDY LECOMTE. La société CINDY LECOMTE décline formellement toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
L'acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de la société CINDY LECOMTE et engagement à les respecter.
ARTICLE 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES
Le présent article a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site sur les données personnelles collectées lors de leur navigation et leur utilisation par la GALERIE CINDY LECOMTE.
5.1. Données collectées
Les Données à caractère personnel comprennent les éléments communiqués par l’Utilisateur en s’inscrivant à la newsletter et/ou en créant un compte client. Elles comprennent notamment, mais sans s’y limiter, les noms, prénoms, date de naissance, identifiant et mot de passe du compte enregistré sur le Site, adresse email, adresses postale, numéro de téléphone et éventuellement les coordonnées bancaires des Utilisateurs.
Ces Données à caractère personnel peuvent permettre à la société CINDY LECOMTE d'identifier et de mieux connaître les Utilisateurs et de leur adresser des newsletters et/ou de répondre à leurs messages ou dépôts de formulaires sur le Site. L’Utilisateur s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées lors de l’inscription à la newsletter ou lors de l’utilisation des formulaires du Site ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à la société CINDY LECOMTE des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
5.2. Consentement de l’Utilisateur
Les Données à caractère personnel sont collectées uniquement avec le consentement des Utilisateurs. En s’inscrivant à la newsletter et/ou, en envoyant un message via la rubrique « Contact » du Site ou en créant un compte client sur le Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses Données à caractère personnel par la société CINDY LECOMTE.
5.3. Finalité des données collectées
La société CINDY LECOMTE utilise les Données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs aux fins suivantes :
• Envoi de newsletters et de communications à caractère évènementiel, promotionnel ou commercial ;
• Prospection commerciale ;
• Traitement des demandes déposées sur le Site (œuvres d’art disponibles à la vente, évaluation d’œuvres d’art, mise en contact, recherche d’acquéreurs potentiels, etc.).
5.4. Caractère facultatif du recueil des données et les conséquences pour l’Utilisateur en cas de non-fourniture des données
Les Utilisateurs ne sont aucunement contraints de transmettre à la société CINDY LECOMTE des Données à caractère personnel.
En cas de non-renseignement de ces informations ou de fourniture de Données à caractère personnel erronées, la société CINDY LECOMTE ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception des communications et offres de la société CINDY LECOMTE par l’Utilisateur ou de non-traitement d’une requête déposée sur le Site.
5.5. Organisme responsable du traitement de données et délégué à la protection des données (DPO)
L’organisme responsable du traitement de données et le délégué à la protection des données (DPO) sont la société CINDY LECOMTE ayant pour adresse e-mail contact@galeriecindylecomte.com et pour numéro de téléphone 06 34 60 12 68.
5.6. Destinataire des données
La société CINDY LECOMTE est en principe la seule destinataire des Données à caractère personnel collectées sur le Site.
Elle ne transmet les Données personnelles à un tiers que dans les cas suivants :
• L’Utilisateur a donné son consentement,
• La société CINDY LECOMTE est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les Données à caractère personnel.
5.7. Durée de conservation des données
Les Données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
À cet égard, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de la durée des garanties, sans préjudice des obligations de conservation (notamment pour la comptabilité) ou des délais de prescription. En l’absence de relation contractuelle, les données sont conservées trois ans.
5.8. Droits de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur dispose du droit de refuser la collecte, du droit d’accéder aux Données personnelles effectivement communiquées à la société CINDY LECOMTE, du droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, et d’effacer ses Données, de déposer une plainte auprès de la Cnil et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique la société CINDY LECOMTE à l'adresse email : contact@galeriecindylecomte.com
5.9. Cookies
La société CINDY LECOMTE ne transfère pas les Données à caractère personnel vers des États non-membres de l'Union européenne. Si tel devait être le cas, l’Utilisateur en sera informé ainsi que des mesures prises pour protéger la sécurité des données.
5.10. Transfert de données à caractère personnel (hors UE)
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur le terminal de l’internaute.
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• Cookies strictement nécessaires : ils sont essentiels afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site et ses fonctionnalités. Sans ces cookies, des services tels que l’activation d’un contenu approprié en fonction du type d’appareil ne peuvent être fournis.
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• Cookies de fonctionnalité : ils permettent aux Sites de se souvenir des choix des Utilisateurs (exemples non-exhaustifs : langue, région, taille de la police, etc.) et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services demandés (exemples non-exhaustifs : regarder une vidéo, commenter un blog, etc.). Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent pas suivre l’activité de navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites Internet.
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CHOIX EN MATIÈRE DE COOKIES
Les Cookies sont placés sur l’appareil de l’Utilisateur uniquement si ce dernier donne son consentement. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies. Cependant, ils constituent une partie importante du fonctionnement du Site, et l’Utilisateur doit donc savoir que le refus ou la suppression des Cookies pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du Site.
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5.11. Modifications
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies peut être consultée à tout moment sur le Site. La société CINDY LECOMTE se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés et qui lui sont immédiatement opposables.
ARTICLE 6. DURÉE ET TERRITOIRE
La durée des Mentions légales est indéterminée et les Mentions légales s’appliquent au monde entier.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le droit applicable est le droit français.
Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site.
Dernière mise à jour le : 06/06/2025